Conditions générales de vente

1 - OBJET

Nos CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre les parties ("Anémone Store" et le "Client"). Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties et régissent exclusivement leur relation.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Anémone Store au Client, à partir du présent site internet.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

2 - LE PRODUIT

Les produits proposés à la vente par Anémone Store sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le Site, pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en est informé.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de notre Société ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3- LA COMMANDE

Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

4- PRIX

Notre Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5- PAIEMENT

Les produits et/ou services présentés sur le site sont payables à la commande.

La vente sera considérée comme définitive :
-  après l'envoi à le Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
-  et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Modalités de paiement :
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Anémone Store et listés sur le site.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues.
Le Client garantit à Anémone Store qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Anémone Store se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Défaut de paiement :
Anémone Store se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6- RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au Client restent la propriété de Anémone Store jusqu’à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et marchandises.

Signature électronique :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de le Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client  en ce qui concerne :
exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter : anemonestore.contact@gmail.com

7 - MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Anémone Store tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Anémone Store ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Disponibilité :
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement, soit l'échange du produit. En cas d'impossibilité d'échange, Anémone Store se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Transfert des risques :
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.
Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

Modalités de livraison :
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités présentées sur le site.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de le Client.

Erreurs de livraison :
Le Client devra formuler auprès de notre Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par adresse de courrier électronique : anemonestore.contact@gmail.com
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Anémone Store dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 84 rue jean Reboul, 84100 Orange 

Les frais de retour sont, dans ce cas, à notre charge.

8 - GARANTIE LEGALE

Anémone Store est garante de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

9- DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Le Client renvoie les biens à notre Société dans les 14 jours au plus tard à compter de la notification de sa rétractation selon les modalités définies sur le site.

10 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du Anémone Store, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Anémone Store s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 84 rue jean Reboul, 84100 Orange